Conditions d’utilisation

Introduction

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet CastMate.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter sans réserve leur application.

Ces Conditions d’Utilisation concernent exclusivement le site vitrine et les contenus accessibles publiquement depuis celui-ci.
Les conditions applicables à l’utilisation de la plateforme CastMate et de ses services sont définies dans les documents contractuels et conditions dédiées.

Éditeur du site

Le site CastMate est édité par :

BV TECH
Société par Actions Simplifiée (SAS)
RCS Versailles n°901 938 787

Contact : contact@castmate.fr

Objet du site

Le site CastMate a pour objectif de présenter :

• la plateforme CastMate,

• ses fonctionnalités,

• ses services,

• ses engagements,

• ainsi que les informations relatives à l’activité de la société BV TECH.

Le site permet également aux utilisateurs :

• de contacter CastMate,

• de demander des informations,

• ou d’effectuer une prise de contact commerciale.

Accès au site

Le site CastMate est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

BV TECH met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès continu et sécurisé au site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment en cas :

• de maintenance,

• de mise à jour,

• d’incident technique,

• ou de force majeure.

BV TECH ne peut garantir une disponibilité permanente du site.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme :

• aux lois et réglementations applicables,

• aux présentes Conditions d’Utilisation,

• ainsi qu’aux droits des tiers.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• de perturber le fonctionnement du site,

• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données,

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses,

• de reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation préalable,

• ou de porter atteinte à l’image ou aux droits de CastMate et de BV TECH.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site CastMate, incluant notamment :

• les textes,

• éléments graphiques,

• illustrations,

• logos,

• interfaces,

• contenus visuels,

• vidéos,

• ainsi que la structure générale du site,

est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BV TECH est interdite.

Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site, notamment via :

• les formulaires de contact,

• les demandes d’informations,

• ou les échanges réalisés avec CastMate.

Les traitements réalisés dans ce cadre sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de protection des données accessible sur le site.

Cookies

Le site CastMate peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé sans consentement préalable.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

BV TECH ne peut être tenue responsable :

• du contenu de ces sites tiers,

• de leur disponibilité,

• ou de leurs pratiques en matière de confidentialité et de sécurité.

Responsabilité

BV TECH met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir des informations fiables et à jour sur le site CastMate.

Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

BV TECH ne saurait être tenue responsable :

• d’éventuelles erreurs ou omissions,

• d’un dysfonctionnement du site,

• d’une interruption temporaire d’accès,

• ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.

Modification des Conditions d’Utilisation

BV TECH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions du site,

• des évolutions réglementaires,

• ou des évolutions techniques.

La version la plus récente des Conditions d’Utilisation reste accessible en permanence sur le site CastMate.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Versailles.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez contacter : contact@castmate.fr